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Politique Enfance et Jeunesse

Poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.

Principes :

• Universalité : par la couverture de l’ensemble de la population concernée

• Adaptabilité : aux besoins locaux par le diagnostic des besoins et de l’offre existante

• Equité : dans le niveau de la charge financière résiduelle pesant sur la famille et par l’adaptation des actions aux tranches d’âges

• Accessibilité : par une implantation des services collectifs équilibrée sur l’ensemble du territoire et par un amènagement des horaires et de l’amplitude d’ouverture

• Qualité des activités : fondée sur la promotion de la mixité sociale et la mixité garçons/filles, sur l’implication des jeunes et de leurs parents et garantie par la qualification du personnel encadrant

Mise en oeuvre :

Le contrat "enfance et jeunesse" concerne les enfants de 0 à 17 ans révolus

Le diagnostic :

Il s’effecture à deux niveaux :

• a / le territoire de a CAF dans le cadre de la selectivité des territoires prioritaires

• b / le territoire contractuel

Le diagnostic sur le territoire de la CAF porte sur :

• la nature et l’ampleur de l’offre supplémentaire au regard de la demande et de l’offre déjà existante et de l’utilisation qui en est faite, en s’assurant que l’offre prévue correspond bien aux besoins considérés comme prioritaires ;
• la richesse du territoire
• la proportion de familles potentiellement vulnérables

Le diagnostic sur le territoire contractuel porte nécessairement sur :

• la population couverte
• l’offre de service existante : capacité d’accueil, prix de revient, taux d’occupation, participation financière du cocontractant, profil des bénéficiaires, participation financière des familles ;
• l’écart entre l’offre et la demande : à ce titre il sera nécessaire de prendre en compte, tout en les distinguant, les besoins des habitants et ceux des salariés des entreprises implantées sur le territoire concerné ;
• la situation au regard des critères de sélectivité ;
• le service rendu en vérifiant le niveau de satisfaction des parents et, le cas échéant, des jeunes.

La durée du contrat :

La durée du contrat est de 4 ans renouvelable par expresse reconduction.

La contrat prend effet à sa date de signature par l’ensemble des parties sans pouvoir rétroagir en aucun cas.