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Instructions du neuf

· Les certificats d’urbanisme :

La demande du certificat d’urbanisme est envoyé au SPANC afin qu’il puisse définir la faisabilité d’un système d’assainissement (surface disponible, nature du terrain...)

· Les permis de construire :

Lors du dépôt d’un permis de construire, il est demandé une étude de sol afin de déterminer la nature du terrain pour choisir la filière d’assainissement la plus appropriée à la parcelle et son aménagement futur. Cette étude est réalisée par des bureaux d’études indépendants qui s’engagent pour une durée de 10 ans sur la bonne conception de l’installation. Le Service SPANC étudie le dossier (étude de sol et permis de construire) afin d’émettre un avis sur la faisabilité de l’assainissement sur le terrain faisant l’objet du permis.

· Les contrôles de réalisation :

Lors de la réalisation d’un assainissement, le SPANC doit venir faire un contrôle avant le recouvrement des ouvrages : Le terrassier ou le propriétaire doit prévenir le SPANC une semaine avant le début des travaux ce qui permettra à l’un des deux techniciens de se rendre sur le terrain au commencement des travaux afin de vérifier avec le terrassier l’implantation de la filière. Le technicien passera ensuite pendant les travaux et impérativement avant le recouvrement en terre végétale de l’ensemble de l’installation. Le technicien éditera ensuite un rapport mentionnant la conformité ou la non-conformité avec d’éventuelles réserves sur l’ensemble des travaux.