NOUVEAUX HORAIRES TRESORERIE RUGLES

A compter du 1er Juillet 2016, les horaires d’ouverture de la Trésorerie de Rugles seront les suivants :

Lundi : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Mardi : de 9h30 à 12h

Mercredi : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Jeudi : de 9h30 à 12h

vendredi : de 9h30 à 12h

ADS

Nous tenons à vous informer qu’ASD propose de nouveaux ateliers que vous pourrez retrouver dans la rubrique "Développement Economique - Emploi-Antenne"

PLUI

Présentation du diagnostic de Territoire :

PDF - 6.2 Mo
1ère partie
PDF - 6.4 Mo
2ème partie
PDF - 4.7 Mo
3ème partie

Toute l'actualité...

Accueil du site > CCC Rugles > Aménagement du territoire

PLUI



"Vos élus s’investissent sur le développement et l’avenir de notre territoire et participent à l’amélioration de votre cadre de vie"

Week-end du 20 au 21 Février 2016

Enquête publique septembre-octobre 2016 :

Week-end du 20 au 21 Février 2016

PDF - 1.1 Mo
Arrêté 114 modificatif - PLUI et PPM

Week-end du 20 au 21 Février 2016

0 - Dossier d’arrêt

PDF - 255.5 ko
Dossier d’arrêt

1 - Rapports de présentation

PDF - 17.3 Mo
Rapport parties 1 et 2 Arrêt PLUI
PDF - 30 Mo
Rapport partie 3 Arrêt PLUI
PDF - 15.5 Mo
Rapport partie 4 Arrêt PLUI
PDF - 3.4 Mo
Rapport partie 5 Arrêt PLUI

Week-end du 20 au 21 Février 2016

2 - Projet d’aménagement et de développement durables

PDF - 966.1 ko
PADD Arrêt

Week-end du 20 au 21 Février 2016

3 - Règlement écrit

PDF - 11.6 Mo
Règlement Arrêt PLUI

Week-end du 20 au 21 Février 2016

Plans de Zonage

PDF - 3.5 Mo
3B1A ZON ARRET Champignolles
PDF - 7.9 Mo
3B1B ZON ARRET Bois Anzeray
PDF - 12.1 Mo
3B1C ZON ARRET Lyres
PDF - 11.5 Mo
3B1D ZON ARRET La Haye
PDF - 16.9 Mo
3B1E ZON ARRET Bois Normand
PDF - 15.4 Mo
3B1F ZON ARRET Chambord
PDF - 15.9 Mo
3B1G ZON ARRET Les Bottereaux
PDF - 14 Mo
3B1 H ZON ARRET Neaufles
PDF - 10.4 Mo
3B1I ZON ARRET Juignettes
PDF - 7.1 Mo
3B1J Saint Antonin
PDF - 10.5 Mo
3B1K ZON ARRET Ambenay
PDF - 14.7 Mo
3B1L ZON ARRET Rugles
PDF - 8.4 Mo
3B1M ZON ARRET Bois Arnault
PDF - 9.7 Mo
3B1N ZON ARRET Chéronvilliers
PDF - 4.6 Mo
3B1O ZON ARRET Chaise Dieu
PDF - 9.7 Mo
3B2C ZON ARRET Lyres
PDF - 5.1 Mo
3B2K ZON ARRET Ambenay
PDF - 10.2 Mo
3B2L ZON ARRET Rugles

Week-end du 20 au 21 Février 2016

Orientations d’aménagement et de programmation

PDF - 7.8 Mo
AOP Arrêt PLUI

Week-end du 20 au 21 Février 2016

4 - Pièces annexes

Servitude d’utilité publique

PDF - 8.8 Mo
Liste des servitudes
PDF - 2.7 Mo
Plan des servitudes zone périphérique 1/20000

Week-end du 20 au 21 Février 2016

Annexes sanitaires

PDF - 1.6 Mo
Notice explicative
PDF - 1.7 Mo
Plan assainissement Lyres
PDF - 904 ko
Plan assainissement Ambenay
PDF - 2.3 Mo
Plan assainissement Rugles

Week-end du 20 au 21 Février 2016

Plans des réseaux d’eau potable

PDF - 1.1 Mo
Ambenay centre
PDF - 1.7 Mo
Ambenay
PDF - 284 ko
Bois anzeray
PDF - 1 Mo
Bois Arnault centre
PDF - 1.9 Mo
Bois Arnault
PDF - 1.4 Mo
Bois Normand est - Les Bottereaux nord est
PDF - 1.3 Mo
Bois Normand ouest - Les Bottereaux nord ouest
PDF - 1.3 Mo
Chambord

Week-end du 20 au 21 Février 2016

PDF - 838.7 ko
Champignolles
PDF - 1 Mo
Chéronvilliers centre est
PDF - 865.3 ko
Chéronvilliers centre ouest
PDF - 1.3 Mo
Chéronvilliers est

Week-end du 20 au 21 Février 2016

PDF - 1.4 Mo
Chéronvilliers ouest
PDF - 1.2 Mo
Juignettes
PDF - 3.8 Mo
La Haye Saint Sylvestre
PDF - 1.5 Mo
La Neuve lyre - La Vieille lyre sud
PDF - 1.2 Mo
La Vieille lyre - La Neuve lyre centre
PDF - 1.4 Mo
La Vieille Lyre partie nord
PDF - 1.4 Mo
Les Bottereaux sud
PDF - 1 Mo
Neaufles Auvergny centre nord
PDF - 1 Mo
Neaufles Auvergny centre sud
PDF - 1.5 Mo
Neaufles Auvergny
PDF - 1.4 Mo
Rugles centre est
PDF - 1017.1 ko
Rugles centre ouest
PDF - 1.1 Mo
Rugles centre sud
PDF - 1.8 Mo
Rugles
PDF - 1.3 Mo
Saint Antonin de Sommaire

Week-end du 20 au 21 Février 2016

Autres annexes

PDF - 1.5 Mo
Bois soumis au régime forestier
PDF - 1.5 Mo
Secteur soumis à des nuisances sonores
PDF - 1.3 Mo
Taux de la taxe d’aménagement
PDF - 192.3 ko
Liste des documents supra-communautaires
PDF - 282 ko
Liste des études utilisées pour le PLUI
PDF - 5.5 Mo
Bilan de la concertation

Week-end du 20 au 21 Février 2016

Concertation sur le Diagnostic - Octobre 2015 :

PDF - 662.3 ko
Réunion publique le 8 Juin 2016
PDF - 1.9 Mo
Outils de Concertation - Décembre 2015

Week-end du 20 au 21 Février 2016

PADD - Octobre 2015 :

PDF - 1.5 Mo

Week-end du 20 au 21 Février 2016

PDF - 1 Mo
Bulletin d’information n°4 - Décembre 2015

Week-end du 20 au 21 Février 2016 Bulletin d’information n°3 - Janvier 2014 : http://www.impression-virtuelle.fr/...

Bulletin d’Information n°2 - Septembre 2012 : http://www.impression-virtuelle.fr/...

Bulletin d’Information n°1 - Mai 2012 : http://www.impression-virtuelle.fr/...

Week-end du 20 au 21 Février 2016

1er Janvier 2012

La Communauté de Communes s’est dotée de la compétence Urbanisme depuis le 1er Janvier 2012 afin de pouvoir élaborer un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) La rédaction en a été la suivante : « Elaboration, révisions et modifications d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » Au-delà d’un simple outil de planification ce document est avant tout destiné à prévoir un aménagement cohérent du territoire. Cette démarche est très remarquée par les partenaires institutionnels qui soutiennent cette action. Un COPIL (Comité de Pilotage) a été constitué en y intégrant un membre élu de chaque commune du canton ainsi qu’en y associant les services du CAUE. Le cahier des charges visant à recruter un Bureau d’Etude pour nous accompagner dans cette démarche d’élaboration, a été rédigé puis soumis à approbation des élus du Bureau Communautaire avant lancement de la procédure d’appel d’offre.

Les grands objectifs sont ainsi déterminés :

- Renforcer l’esprit identitaire de la Communauté de Communes par un projet d’urbanisme commun et adapté
- Conforter la centralité des centres bourgs et des centres villes de Rugles et de la Neuve Lyre (exemple : pérennité des commerces)
- Définir la place et le développement des hameaux
- Organiser le développement intercommunal en fonction des équipements collectifs existants et notamment en fonction des équipements scolaires.
- Planifier les d’équipements d’intérêt collectif communautaire dans le cadre d’un projet global d’urbanisme.
- Analyser les cheminements piétonniers actuels et à prévoir afin de mailler les liaisons intercommunales et intra-communales

- Protéger l’agriculture par un zonage reconnaissant la spécificité de cette activité et en s’appuyant sur l’étude agricole menée sur le territoire en 2009
- Afficher un véritable projet de territoire équilibré par un espace permettant d’entretenir un dynamisme industriel, commercial et artisanal.
- Organiser le développement des zones d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes et définir le niveau d’équipements nécessaires en privilégiant les zones déjà identifiées.

- Identifier les logements vacants et privilégier leur réemploi si possible, avant de consommer de nouveaux terrains naturels
- Offrir toute une gamme d’habitat dans l’ensemble de l’intercommunalité (locatif, accession, individuel et collectif…) et organiser les parcours résidentiels nécessaires à l’accueil des candidats à une installation sur le territoire communautaire.
- Permettre la construction de logements bénéficiant de financements publics, lorsque le niveau d’équipements socio-économiques le permet
- Définir des principes architecturaux, propres aux caractères des communes du canton. Elaborer, rédiger des orientations d’aménagement et de programmation qui permettront de réaliser des opérations d’ensembles intégrées au paysage naturel, en tenant compte notamment de la proximité d’édifices classés.
- Quantifier l’accueil de population par rapport aux équipements existants ou programmés de la Communauté de Communes

- Identifier et protéger le patrimoine local ainsi que les éléments caractéristiques de l’identité paysagère qu’ils soient bâtis ou naturels
- Aménager les espaces publics et préserver l’image des entrées de communes dans le cadre d’une intégration paysagère et urbaine si nécessaire (dixit Charte Paysagère)
- Accompagner la politique touristique locale et les dynamiques locales en préservant le cadre naturel de la Communauté de Communes.

Tout le travail autour de ces enjeux devra aboutir à la conception d’un document issu d’une concertation avec l’ensemble des municipalités et qui après approbation sera détenu par chaque commune pour l’instruction des différentes demandes d’urbanisme.


Manifestations de Juin

Le 15 : Voyage organisé par le Club de l’Amitié. LA HAYE SAINT SYLVESTRE

Le 21 : Fête de la Musique organisé par la C.A.R sur la Place de la Maison des Services, RUGLES

Le 23 : Fête de Rugles et Course de Vélos organisés par le C.A.R, RUGLES

Le 24 : Fête de la Musique, BOIS-NORMAND

Le 24 : Fête de la Saint-Jean, Associations Les Florales, CHAISE DIEU DU THEIL

Le 24 : Repas des voisins dans la cour de l’école, LES BOTTEREAUX

Le 24 : Foire à tout dans la cour de l’école (inscription dès 6h), LES BOTTEREAUX

Le 25 : Pique-nique de l’été, à partir de 11h sous barnum, parking de la salle des fêtes. Chacun apporte son pique-nique, buvette sur place. Animations : concours du meilleur gâteau, tournoi de pétanque … Comité d’Animation Lyrois, LA NEUVE LYRE

Le 30 : Remise des prix pour les écoles d’Amebnay et Neaufles-Auvergny, NEAUFLES-AUVERGNY

Week-end du 20 au 21 Février 2016

PDF - 2.4 Mo
Les Folies d’Ouche - Juin 2017

Week-end du 20 au 21 Février 2016

PDF - 262.4 ko
WE du 09 au 11 Juin 2017 - OT de Verneuil

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Plaquette Hébergeurs-Restaurateurs


http://www.impression-virtuelle.fr/... P.S : Merci de prendre note que les tarifs se trouvant sur cette plaquette ont pu évoluer pour 2016 Nouveaux Hébergeurs sur le canton :
En savoir plus : >> Plaquette Hébergeurs-Restaurateurs