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1er Janvier 2012

La Communauté de Communes s’est dotée de la compétence Urbanisme depuis le 1er Janvier 2012 afin de pouvoir élaborer un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) La rédaction en a été la suivante : « Elaboration, révisions et modifications d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » Au-delà d’un simple outil de planification ce document est avant tout destiné à prévoir un aménagement cohérent du territoire. Cette démarche est très remarquée par les partenaires institutionnels qui soutiennent cette action. Un COPIL (Comité de Pilotage) a été constitué en y intégrant un membre élu de chaque commune du canton ainsi qu’en y associant les services du CAUE. Le cahier des charges visant à recruter un Bureau d’Etude pour nous accompagner dans cette démarche d’élaboration, a été rédigé puis soumis à approbation des élus du Bureau Communautaire avant lancement de la procédure d’appel d’offre.

Les grands objectifs sont ainsi déterminés :

• Aménagement du Territoire

 Renforcer l’esprit identitaire de la Communauté de Communes par un projet d’urbanisme commun et adapté
 Conforter la centralité des centres bourgs et des centres villes de Rugles et de la Neuve Lyre (exemple : pérennité des commerces)
 Définir la place et le développement des hameaux
 Organiser le développement intercommunal en fonction des équipements collectifs existants et notamment en fonction des équipements scolaires.
 Planifier les d’équipements d’intérêt collectif communautaire dans le cadre d’un projet global d’urbanisme.
 Analyser les cheminements piétonniers actuels et à prévoir afin de mailler les liaisons intercommunales et intra-communales

• Développement des activités

 Protéger l’agriculture par un zonage reconnaissant la spécificité de cette activité et en s’appuyant sur l’étude agricole menée sur le territoire en 2009
 Afficher un véritable projet de territoire équilibré par un espace permettant d’entretenir un dynamisme industriel, commercial et artisanal.
 Organiser le développement des zones d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes et définir le niveau d’équipements nécessaires en privilégiant les zones déjà identifiées.

• Habitat et Construction

 Identifier les logements vacants et privilégier leur réemploi si possible, avant de consommer de nouveaux terrains naturels
 Offrir toute une gamme d’habitat dans l’ensemble de l’intercommunalité (locatif, accession, individuel et collectif…) et organiser les parcours résidentiels nécessaires à l’accueil des candidats à une installation sur le territoire communautaire.
 Permettre la construction de logements bénéficiant de financements publics, lorsque le niveau d’équipements socio-économiques le permet
 Définir des principes architecturaux, propres aux caractères des communes du canton. Elaborer, rédiger des orientations d’aménagement et de programmation qui permettront de réaliser des opérations d’ensembles intégrées au paysage naturel, en tenant compte notamment de la proximité d’édifices classés.
 Quantifier l’accueil de population par rapport aux équipements existants ou programmés de la Communauté de Communes

• Protection du patrimoine bâti, naturel et paysager

 Identifier et protéger le patrimoine local ainsi que les éléments caractéristiques de l’identité paysagère qu’ils soient bâtis ou naturels
 Aménager les espaces publics et préserver l’image des entrées de communes dans le cadre d’une intégration paysagère et urbaine si nécessaire (dixit Charte Paysagère)
 Accompagner la politique touristique locale et les dynamiques locales en préservant le cadre naturel de la Communauté de Communes.

Tout le travail autour de ces enjeux devra aboutir à la conception d’un document issu d’une concertation avec l’ensemble des municipalités et qui après approbation sera détenu par chaque commune pour l’instruction des différentes demandes d’urbanisme.