 |
Obligation et Réglements |
Compétences : Gestion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) concernant le territoire de la Communauté de Communes :
Diagnostic pour les installations existantes Instruction et contrôle de la conformité des installations existantes Entretien et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes Accompagnement à la gestion administrative et au suivi des dossiers de réhabilitation des installations non-conformes à concurrence du nombre annuel de projets retenus au titre des subventions attribuées par le Département et (...)
En savoir plus :
>> Obligation et Réglements